PACS : le déroulé et les conditions d’accès à la cérémonie
La Ville de Quimper propose aux Quimpérois qui le désirent la tenue en mairie d'une cérémonie du Pacte civil de solidarité. En voici les conditions d'accès et le déroulé de la cérémonie.
La cérémonie du PACS en mairie est accessible à tous les résidents quimpérois.
Les personnes devront se présenter à l'Etat civil ou dans les mairies annexes pour arrêter la date du PACS et établir les formalités administratives.
Le dossier devra être constitué de :
> Une pièce d'identité pour chaque partenaire > Un justificatif de domicile sur Quimper > La copie du PACS ou copie d'acte de naissance mentionnant le PACS
La cérémonie pourra être célébrée dans les 12 mois suivant la signature du PACS. (Sauf pendant la 1ère année ou aucune condition de délai n'est prévue, pour permettre aux PACS anciens d'être célébrés en mairie)
Les jours et horaires définis :
> En semaine, libre choix des horaires > Le samedi à 12h, 12h30 et à partir de 16h30
Lieu : La salle des mariages
Les adjoints et conseillers municipaux volontaires pourront célébrer les cérémonies. Il n'est pas nécessaire d'avoir une délégation du maire.
Il n'y a aucune obligation de porter l'écharpe. C'est au libre choix de l'élu.
Le contenu de la cérémonie :
> Lecture des textes du codes civil : Les 3 articles du PACS 515.3 pour l'introduction suivis des textes 515.1 et 515.4
Le document remis aux futur(e)s pacsé(e)s existera en version française et bretonne.
Une trace en mairie sera conservée sur un registre.
