Communiqués de Bernard Poignant

Bernard Poignant, Maire de Quimper et Denise Cariou, adjointe aux affaires scolaires et petite enfance ont signé « l'appel petite enfance » relatif au refus de la marchandisation de la petite enfance.

Les municipalités, CCAS ou partenaires associatifs des collectivités publiques sont aujourd'hui les principaux gestionnaires des services d'accueil de la petite enfance, engagés tant dans le développement de l'offre que dans le maintien d'une qualité de l'accueil à même de favoriser l'épanouissement de l'enfant, l'accompagnement des parents par de véritables projets sociaux et pédagogiques.

Avec la mise en oeuvre de la directive service de la Commission européenne, c'est l'avenir du secteur de la petite enfance qui se joue : pourrons-nous continuer à porter cette logique de service public dans le contexte de marchandisation qu'elle induit ? Nous ne le pensons pas. Le gouvernement peut encore faire le bon choix. Nous en appelons à sa responsabilité.

En effet, l'inclusion ou l'exclusion de la petite enfance dans la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur résulte d'un choix national. Le Danemark ; l'Allemagne et la Belgique ont fait le choix d'exclure du champ d'application de la directive l'ensemble des activités relevant du secteur social. L'Autriche a écarté de son champ les activités requérant un financement public. Notre pays doit suivre ces exemples pour rester fidèle à son modèle social.

En France, l'Association des Maires de France (AMF), l'Union Nationale des CCAS (UNCCAS) et l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (l'UNIOPSS) ont demandé au gouvernement l'exclusion de la petite enfance du champ de la directive. Cette position fait aujourd'hui l'objet d'un large consensus parmi les acteurs de la petite enfance, indépendamment des sensibilités partisanes. Pourtant, sans consultation ni débat public, le gouvernement a remis un pré-rapport à la commission européenne le 28 décembre dernier, qui inclut la petite enfance dans le champ de la directive services. La France doit finaliser son rapport sur la transposition de la directive pour la fin du mois de février 2010. Il est donc encore temps que la raison l'emporte.

L'inclusion de la petite enfance dans le champ de la directive services aura un impact considérable sur les services publics locaux de la petite enfance. Concrètement, les collectivités devront justifier non seulement de leur mode de gestion, mais aussi des modalités de leur financement, car le principe de « loyauté » de la concurrence devra s'appliquer.

Certains se saisiront de l'aubaine : par la mise en concurrence, ils feront baisser les prix, sans se soucier de la qualité. Ceux qui « en font trop » pour le secteur public s'exposeront à des risques contentieux, si la puissance publique devient un obstacle à la liberté d'entreprendre, voire au « libre choix éclairé » des parents...

Au final, la situation créée permettra à toutes les collectivités, et d'abord à l'Etat, de justifier un désengagement et ce sera la fin des services publics locaux, à l'exemple des conséquences dramatiques de la libéralisation des services à la personne, qui a non seulement mis sur la paille les acteurs publics et associatifs, mais aussi transféré une partie des coûts sur les usagers, entraînant une nouvelle sélection par l'argent. Voilà le destin qui attend la petite enfance si rien n'est fait.

Pour toutes ces raisons, nous demandons au Président de la République et au Gouvernement d'exclure la petite enfance du champ d'application de la directive services.