Archives municipales

Le service des archives est un service public, gratuit, accessible  à toute personne désirant effectuer des recherches à titre privé ou professionnel . Une pièce d'identité est simplement demandée au lecteur au moment de son inscription, valable une année.

En application de la législation en vigueur (loi du 15 juillet 2008), certains documents ne sont pas immédiatement communicables.
Ainsi les archives mettant en cause la vie privée des personnes sont soumises à un délai de communication de 50 ans,  celles relatives aux  recensements nominatifs, les documents judiciaires, l'état civil (naissances et mariages seulement, les actes de décès sont immédiatement communicables) sont librement consultables après 75 ans. Les dossiers médicaux sont soumis à un délai de 25 ans après le décès de la personne concernée ou 120 ans après la naissance de celle-ci si la date de décès n'est pas connue.

Le lecteur désirant consulter des documents devra donc s'assurer auprès du personnel des archives des conditions d'accès aux dossiers.

La reproduction de documents

Le droit à la communication n'implique pas de droit à la reproduction des documents. Néanmoins les photocopies sont autorisées sous réserve qu'il ne s'agisse pas de documents incommunicables, reliés ou fragiles (registres paroissiaux et d'état civil, délibérations du conseil municipal, plans...). Voir tarifs

L'actualité des Archives

> En rubrique Expositions, la nouvelle exposition consacrée à l'histoire du Grand Quimper est en ligne.