Conseil municipal

Conformément à la loi du 19 novembre 1982, relative à l'élection des conseillers municipaux, la répartition des sièges se fait à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Elle donne aux différents courants politiques une représentation au conseil municipal.

Le conseil municipal est élu pour six ans au suffrage universel direct, par tous les citoyens de la commune inscrits sur la liste électorale. A Quimper, il est composé de 49 membres : 38 membres de la majorité (le maire, 14 adjoints au maire, 7 conseillers municipaux délégués, 16 conseillers municipaux) et 11 conseillers municipaux de la minorité municipale.


Le conseil municipal
" Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ".
Cette disposition du code général des collectivités territoriales a une portée très générale, qui permet au conseil de délibérer dans de nombreux domaines dont la seule limite est le territoire communal. Ainsi, le conseil municipal quimpérois délibère sur les dossiers relatifs à l'élaboration et au vote du budget et qui concernent : l'urbanisme, la voirie, la salubrité et propreté urbaine, la lutte contre les inondations, les espaces verts, l'enseignement et la jeunesse, la petite enfance et l'enfance, la culture, le sport, les espaces verts, le social, la prévention de la délinquance...

A Quimper, le conseil municipal se réunit en moyenne dix fois par an, les séances sont publiques. Les questions inscrites à l'ordre du jour sont fixées par le maire.

L'instruction est réalisée en plusieurs étapes  :
.  un travail de préparation des textes par les services de la Ville,
.  un examen par le bureau municipal (non systématique),
.  une étude en commissions municipales composées d'élus désignés à la représentation proportionnelle.

Lors de la séance, le conseil municipal débat sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Les conseillers sont appelés à voter pour chaque dossier. La décision finale, ou délibération du conseil municipal, est adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Les délibérations sont exécutoires après affichage et transmission en Préfecture.


Le maire
Une fois élu, lors de sa première séance, le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue.

Le maire a des attributions nombreuses et variées :

Il est organe exécutif du pouvoir communal :
- il prépare et exécute les délibérations du conseil municipal,
- il prépare et exécute le budget de la commune,
- il est l'ordonnateur des dépenses.

Il a des attributions propres, indépendamment du conseil municipal :
- il est le chef du personnel communal et dirige les services municipaux,
- il délivre, au nom de la commune, un certain nombre d'autorisations individuelles en matière d'urbanisme (ex : les permis de construire, de démolir...).
- il assure le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.

Il représente l'Etat :
Sous l'autorité du procureur de la république
- il est chargé de l'Etat civil (célèbre les mariages, enregistre les naissances et décès...).

Sous l'autorité du préfet
- il est chargé de la publication des lois et règlements et veille à leur application,
- il organise les élections et les référendums,
- il participe aux recensements.


Le bureau
Le maire délègue une partie de ses attributions à des adjoints (dont le nombre ne peut dépasser la limite de 30 % de l'effectif total du conseil) et, éventuellement, il peut confier des missions à plusieurs conseillers municipaux.

Le maire et les adjoints forment la municipalité qui se réunit en bureau municipal chaque semaine.