> Le formulaire d'état des risques, conforme au modèle d'imprimé défini par arrêté du ministre chargé de la prévention des risques, est téléchargeable au format PDF ou Word sur ce site web.
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Télécharger au format PDF -
Télécharger au format Word L'imprimé est aussi librement disponible en préfecture, sous-préfecture et téléchargeable au format PDF ou Word sur le site web
www.prim.net (Cf. arrêté du 13 octobre 2005) ou sur le
site web de la préfecture du Finistère.
> L'arrêté préfectoral n°2005-1466 du 19 décembre 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs et son annexe fixant la liste des communes où s'appliquent les obligations d'information prévues aux articles I et II de l'article 125-5 du code de l'environnement sont disponibles et téléchargeables sur le
site web de la préfecture du Finistère.
Le présent arrêté, avec la liste des communes annexée, sera affiché en mairie pendant un mois et publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département.
> Le dossier communal d'information sur les risques établit par les services de l'Etat peut être consulté à la préfecture du Finistère, en sous-préfecture et en mairie de Quimper, à l'accueil de la Direction du développement urbain, situé 10, bis rue Verdelet, aux horaires ouvrables (8h30 - 12h ; 13h30 - 17h30) par les propriétaires, vendeurs ou bailleurs intéressés ou les professionnels de l'immobilier.
Les professionnels de l'immobilier et les particuliers peuvent formuler une demande de duplicata du dossier communal d'information auprès de la Direction du développementurbain, moyennant une prise en charge des frais de reproduction.
Occasionnellement des extraits de plans (informations à la parcelle) ainsi que la notice de présentation peuvent être fournis par la Direction du Développement Urbain aux particuliers.
Les notaires peuvent également consulter le dossier d'information communal sur les risques directement à la chambre départementale des notaires.
Les éléments constitutifs du dossier d'information communal sur les risques devraient être mis en ligne, consultables et téléchargeables sur les sites web de la
DDE 29 et/ou de la
préfecture du Finistère courant mai-juin 2006.
